Le Secrétaire général Ban Ki-moon est arrivé en Haïti le 14 juillet motivé, lit-on, par les élections haïtiennes promises pour octobre 2014 et l'imminence d'une nouvelle offensive contre le choléra. La veille de son voyage, il évoqua pour la première fois une "responsabilité morale" de l'ONU¹ d'aider Haïti dans la lutte contre le choléra. À son agenda est inscrit le lancement  d'une campagne d'assainissement annoncée lors de la deuxième rencontre² du «Comité conjoint de haut niveau pour l’éradication du choléra³» -- comité créé le 27 mai 2014 et co-présidé par la représentante en Haïti du Secrétaire général des Nations Unies (ONU), Madame  Sandra Honoré, et le Premier ministre Laurent Lamothe. Cerise sur le gâteau, Ban Ki-moon s'offre même une rencontre avec quelques familles victimes du choléra triées sur le volet alors qu'il  refuse obstinément tout contact à New-York avec les avocats des victimes.

Mais que signifient donc tous ses signaux de l'ONU? Que le financement pour faire face à ce fléau est disponible?  Que l'organisation est finalement prête à prendre ses responsabilités financières? Elle qui n'a consenti jusque là qu'un famélique 1 % des 2,2 milliards de dollars nécessaires pour éliminer le choléra en Haïti selon le plan d'éradication officiel en vigueur. S'agit-il d'une mise en scène savamment dosée entre politique et diplomatie afin d'amadouer l'opinion publique internationale et de libérer la justice américaine? Y-a-t-il lieu de se réjouir de ce nouveau virage pris par l'ONU?

Avant tout, il faut savoir que la visite du Secrétaire général Ban Ki-moon s'inscrit dans une démarche de mitigation de la décision prévisible du tribunal fédéral new-yorkais qui en toute logique devrait appliquer les directives du département américain de Justice datées du 7 juillet 2014⁴ selon lesquelles une totale immunité est accordée à l'ONU et à son responsable en chef.

L'on remarque que dans tout ce tintamarre d'actions annoncées, il n'y a aucune donnée mesurable sur les fonds réels disponibles qui seront consacrés à ces nouveaux efforts de l'ONU et du gouvernement haïtien. La campagne d'éradication du choléra se heurte constamment à l'insuffisance des ressources financières⁵. En avril 2014, le gouvernement haïtien se plaignait du non-respect des promesses de dons⁶; la titulaire du ministère haïtien de la Santé faisait part dans les médias du désintérêt des partenaires en signalant au passage que l'État haïtien n'était aucunement le bénéficiaire du décaissement des fonds destinés à la lutte contre le choléra. De son côté, l'ONU déplorait l'indifférence de la communauté internationale⁷. La demande expresse du Premier ministre Laurent Lamothe d'allouer à Haïti une grande partie du fonds mondial de lutte contre le choléra est jusqu'à présent ignorée… La Banque mondiale a répondu par une annonce de 20 millions de dollars dont les modalités de décaissement et l'affectation restaient à définir… En fait, depuis décembre 2013, l'ONU n'arrive pas à collecter les 60 millions requis d'urgence pour agir immédiatement contre le fléau.

Que se passe-t-il exactement? Pourquoi depuis le 27 mai 2014 on assiste à un "mache-prese", un empressement qui débute par la création à la vitesse grand V d'un «Comité conjoint de haut niveau…»? Ceux qui ne suivent pas fidèlement le dossier du choléra en Haïti, pourraient être tentés de croire que l'enchaînement de telles "initiatives conjointes" constitue une avancée, une volonté manifeste de l'ONU de faire face à ses responsabilités dans le dossier du choléra en Haïti. Or il n'en est rien…

D'abord, il est bon de rappeler que la visite en Haïti de l'envoyé spécial de l'ONU Pedro Medrano Rojas, au début du mois d'octobre 2013, s'était soldée par un échec puisque le gouvernement haïtien n'avait pas réussi à obtenir le protocole d'entente sur la création d'une quelconque commission mixte tel qu'annoncé prématurément par le bureau du Premier ministre le 13 octobre. Pour la petite histoire, la presse haïtienne fut convoquée en vue d'une annonce spéciale par le Premier ministre.  Les journalistes ont attendu en vain presque toute une journée un point de presse (sans doute parce qu'il n'y avait aucune annonce à faire). Niet! Mr Medrano était reparti après quelques jours "san bri san kont" et sans protocole d'entente...

Une relecture du long entretien accordé au Centre d'actualités de l'ONU⁸ le 5 décembre 2013 par Pedro Medrano, coordonnateur en chef de la réponse au choléra en Haïti, éclaire sur la position réelle de l'ONU relative à la demande de création d'une commission.   On y retrouve les grandes lignes du discours classique et la position initiale de l'ONU : rappeler l'état des conditions de vie de la population haïtienne avant le choléra (c'est bien de leur faute pas la nôtre); rappeler toute l'aide que l'ONU apporte au gouvernement et aux "nécessiteux" haïtiens; évacuer toute question sur la responsabilité de l'ONU dans l'introduction du choléra en Haïti; mettre l'accent sur les mesures à prendre pour contrer et éradiquer le choléra tout en prétextant le manque de ressources propres de l'ONU pour y faire face. La même rengaine!  Nulle part l'envoyé spécial Medrano ne laisse entrevoir une quelconque discussion avec le gouvernement haïtien autour de la création future d'une  commission, mixte ou conjointe.

Alors, que s'est-il donc passé? Il faut chercher la réponse dans l'évolution des plaintes déposées à New-York en octobre 2013 puis en mars 2014 pour bien comprendre la précipitation de l'ONU depuis la mi-mai, secondée par le gouvernement haïtien.

Le 15 mai 2014, trois nouveaux documents⁹ sont déposés par les avocats de l'IJDH (Institut pour la justice et la démocratie en Haïti - Boston) à la Cour fédérale de New York afin de contrecarrer la demande d'immunité totale qu'ont réclamé les autorités américaines en faveur de l'ONU¹⁰ au début du mois de mars. Parmi ces documents figurent deux amicus curiae réalisés par des professionnels et spécialistes de renom européens et américains. Ces experts en droit international sont très remontés contre l'ONU qui, selon eux, passe en dérision non seulement la profession d'avocats mais aussi le Droit en s'abritant derrière le mirage d'une immunité absolue. Ils viennent en renfort.

Un des principaux arguments des avocats des plaignants pour contester la totale immunité que le Secrétaire d'État américain John Kerry accorde à l'ONU réside dans le refus total de l'organisation de considérer les plaintes des victimes. Les avocats soulèvent à juste titre l'argument selon lequel les victimes n'ont aucun autre moyen de se défendre ni d'obtenir justice sinon devant un tribunal américain puisque l'ONU a répondu deux fois par une fin de non-recevoir et a exclu des pourparlers avec leurs représentants. Les victimes se plaignent avant tout devant le tribunal de l'absence de tout mécanisme qui permettrait de faire valoir leurs droits, tandis que l'ONU refuse d'appliquer le mécanisme de règlement des différents tel qu'établi dans la SOFA (l'accord  sur le statut de la MINUSTAH) et dans la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

Un second argument apporté dans l'amicus curiae des experts européens- et signé par l'ancien rapporteur spécial de l'ONU sur la torture-, a dû peser de tout son poids. En effet, selon ce document, il doit y avoir un certain arbitrage entre l'immunité de l'ONU et le droit à un recours pour les victimes du choléra. Ce droit à un recours est au fondement même de la protection des droits humains. Une cour européenne est plus à même de privilégier la recherche de cet équilibre entre immunité de l'ONU et le droit à un recours pour toute victime. D'ailleurs, il est déjà envisagé de porter l'affaire devant une cour de justice européenne en cas d'un rejet de la cause par les tribunaux américains.

Un troisième argument, déjà avancé dans le rapport Yale¹¹, rappelle que la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies définit l'étendue et les limites de l'immunité dont jouit l'organisation; la Convention consigne également l'obligation pour l'ONU de prévoir des mécanismes de règlement des litiges relevant du droit privé ainsi que les conditions de levée de l'immunité de l'ONU dans certains cas particuliers.

L'introduction d'autres plaintes par différents groupes d'avocats en mars 2014¹² vient renforcer cette demande de justice de la part des victimes du choléra et met à mal le système judiciaire des États-Unis embarrassé par le "soldat ONU" que le département d'État américain veut sauver mais sans payer le prix fort. La mise en cause directe du Secrétaire général Ban Ki-moon cité à comparaître¹³ devant le tribunal fédéral new-yorkais en juin 2014 finit par pousser le responsable de l'ONU à afficher une certaine ouverture en apparence, mais seulement en apparence. En réalité, c'est plutôt l'image du Secrétaire général qui est menacée; personnellement, Ban Ki-moon n'est pas en danger¹⁴ devant les tribunaux américains dans l'affaire du choléra.

C'est dans ce contexte qu'il faut comprendre l'empressement du Secrétaire général des Nations-Unies à mettre en place un "mécanisme" quelconque, très éloigné du mécanisme prévu par la SOFA. D'ailleurs, le glissement sémantique n'est pas fortuit. L'ONU a refusé l'emploi du terme "commission" voulant rester le plus éloigné possible de la SOFA qui prévoit une "Commission de réclamation" afin de répondre aux demandes des victimes du choléra en Haïti. La MINUSTAH et l'ONU¹⁵ ont banni dans leur communiqué le terme commission. En substituant "comité de haut-niveau" au terme "commission", n'essaie-t-on pas de fermer la porte à toute éventuelle demande de la part des victimes de considérer l'option réparation?  Même si les experts en communication du gouvernement haïtien, comme d'habitude, jouent le double jeu avec l'emploi des deux termes, commission et comité de haut niveau¹⁶. Ainsi, le message est-il davantage clair du côté de l'ONU que ce comité de haut-niveau ne jouera en aucun cas le rôle d'une commission de réclamation.

L'urgence pour les victimes de reprendre la mobilisation en Haïti

Grâce à la conjugaison d'une grande mobilisation et des pressions judiciaires, des brèches ont été réalisées dans la forteresse onusienne. La mobilisation en Haïti et en diaspora¹⁷ avait contraint le Premier ministre Lamothe de demander une commission mixte lors de son intervention à l'ONU à New-York le 26 septembre 2013. Le Premier ministre Lamothe avait toutefois omis d'exiger que l'ONU reconnaisse officiellement et assume pleinement son entière responsabilité dans l'introduction du choléra en Haïti. Les pressions judiciaires ont récemment poussé le Secrétaire général à l'action. Mais le résultat demeure largement insuffisant. Il faut continuer de pousser la lourde porte de la justice coincée par la paperasse et la mauvaise foi de l'ONU. Les victimes obtiendront réparation grâce à l'effet combiné de la mobilisation sur le terrain et des actions judiciaires.

Malgré le show Lamothe/Ban Ki-moon/Martelly, rien n'a changé dans la vie des victimes du choléra… Les associations des victimes le savent: «Le Collectif pour le dédommagement des victimes du choléra estime que la "visite inattendue"  du Secrétaire général de l’ONU n’apportera aucune solution aux problèmes des victimes du choléra.¹⁸»

1. Le ministère de la Santé continue de barrer la route aux victimes en refusant de leur délivrer des certificats de maladie ou de décès. Des 800 000, elles sont très peu nombreuses les victimes qui ont pu mettre la main sur le certificat qui leur donnerait la possibilité d'être partie prenante d'une plainte collective contre l'ONU.
    
   D'ailleurs, nous sommes plusieurs à suivre les statistiques collectées par le ministère de la Santé et à remarquer certaines anomalies. En effet, à plusieurs reprises il arrive que les données accumulatives soient en baisse¹⁹. Sachant qu'il ne peut y avoir de nombre négatif, --par exemple, on ne saurait avoir -1 mort ou malade par jour-- il est statistiquement impossible d'enregistrer une diminution du total accumulatif depuis octobre 2010. Ce total peut soit rester stable soit augmenter. La baisse des données accumulatives confirme que les chiffres divulgués par le gouvernement haïtien sont manipulés et masquent une réalité beaucoup plus inquiétante qu'on ne le laisse paraître.
    
2. Les familles des victimes, les associations des victimes ainsi que leurs représentants continuent d'être ignorés par l'Exécutif haïtien et par l'ONU. La rencontre avec quelques familles victimes pour la galerie ne suffit pas à nous convaincre des bons sentiments du Secrétaire général et du Premier ministre. Aucune annonce de réparation aux victimes. D'ailleurs, le Premier ministre et son visiteur extra-terrestre (donc non soumis aux lois terrestres) ont évité soigneusement de mettre les pieds à Meyè, à Mirebalais, où tout avait commencé, où les associations des victimes sont très actives, où la population les attendait de pied ferme… Ils n'ont pas pris de risque…
    
3. L'ONU refuse d'assumer sa pleine et entière responsabilité dans l'introduction du choléra en Haïti. En point de presse avec le Président Martelly, le Secrétaire général de l'ONU n'a pas présenté d'excuses au peuple haïtien, il n'a pas non plus reconnu le rôle principal joué par les soldats onusiens népalais dans l'introduction du choléra à Meyè. Et le Président Michel Martelly, en bon petit soldat onusien, est resté à sa place… Une véritable insulte aux victimes du choléra.

Nous avions déjà dénoncé l'irresponsabilité du chef du gouvernement haïtien lorsqu'il avait offert à l'ONU un grand drap blanc appelé "responsabilité morale". De manière totalement opportuniste, le Secrétaire général Ban Ki-moon se sert aujourd'hui du cadeau que lui a fait le Premier ministre Laurent Lamothe. Sous le label de "responsabilité morale", ce sont des actes criminels que commettent les soldats onusiens et l'organisation elle-même. L'ancien ambassadeur de l'Organisation des États Américains (OEA), Ricardo Seitenfus, parle de génocide par négligence²⁰ de la communauté internationale en Haïti.

Non, rien n'aura donc changé après cette visite du Secrétaire général de l'ONU en Haïti. Sauf peut-être quelques dollars de plus pour le gouvernement nécessiteux d'Haïti, quelques projets visibles afin de mieux manipuler l'opinion publique crédule, ainsi qu'une plus grande part de dons à certaines ONG bien situées dans la chaîne de financement humanitaire. On va nous rabâcher les progrès  réalisés par Haïti dans la lutte contre le choléra durant les prochains mois. Il n'empêche que la courbe du choléra suit une trajectoire habituelle enregistrée dans d'autres pays où la bactérie est endémique, au fur et à mesure que la population s'ajuste, avec des pics de contamination en période pluvieuse. Il n'empêche qu'Haïti demeure le pays où le choléra fait le plus de victimes dans le monde, davantage de morts, davantage de malades depuis octobre 2010…

Ceux qui répètent que le choléra est la maladie des pauvres oublient de préciser que les pauvres ont également des droits, incluant le droit à la réparation. La justice et la réparation ne se donnent pas; les victimes du choléra devront continuer à se battre si elles veulent un jour y avoir accès. Les victimes n'ont pas à avoir honte de réclamer leurs droits. Les Haïtiens ont honte d'être pauvres et les néo-colonisateurs dominants le savent. Ces derniers savent également que la honte peut exercer un effet d'inhibition dévastateur empêchant tout mouvement de protestation sociale. Le discours d'extrême droite culpabilisant les pauvres est à l'œuvre dans plusieurs sociétés où l'on fait tout pour diaboliser les plus démunis au lieu de les aider à sortir de la pauvreté, de la précarité.

On ne le dira jamais trop: la mobilisation organisée doit s'intensifier en Haïti. Jusqu'à maintenant les manifestations de victimes du choléra n'arrivent pas à rassembler un millier de personnes dans les rues de Port-au-Prince, pour plus de 800'000 victimes... Nous avons en exemple qu'une mobilisation organisée peut atteindre rapidement des résultats (septembre-octobre 2013 à New-York). Les fissures observées dans la défense de l'ONU sont importantes et l'on peut vaincre malgré les coup bas de l'Exécutif haïtien.

Nous devons également nous attendre à ce que l'Exécutif haïtien essaye par tous les moyens de casser la mobilisation tant en Haïti qu'en diaspora. La primature et la présidence haïtiennes ont utilisé tous les stratagèmes afin d'empêcher le travail du Collectif solidarité avec les victimes du choléra²¹. Les efforts de la primature ne lui ont pas coûté cher… Entre 10'000 et 15'000 dollars américains auraient suffi pour appâter certains spécimen d'après des sources fiables. Le mouvement de la diaspora en 2013 fut infiltré dès le départ par des agents doubles, des kamikazes, dont la principale mission fut de faire avorter la marche du 26 septembre 2013 en face du siège social de l'ONU à New-York. Heureusement pour les victimes, ces individus avaient échoué. On a découvert également une nouvelle espèce de petits politiciens hyénidés qui créent sur commande des groupes d'opposition dans la diaspora afin d'attirer faveurs et attention. Nous connaissions déjà les politiciens caméléons…, les hyènes sont pires… Et la promesse d'attribuer une place de député aux prochaines élections a fini de convaincre d'autres qui s'autoproclament jeunes leaders de la diaspora (c'est tout dire sur la qualité des élections que l'on réserve aux citoyens haïtiens quand les dirigeants offrent à des personnes de la diaspora une place au parlement haïtien contre une certaine "paix d'esprit"  -  du Nord au Centre en passant par Savanette, les citoyens et citoyennes doivent être vigilants).

Il est nécessaire d'insister: aujourd'hui, le terrain de bataille est Haïti. La diaspora peut et doit venir en support. 1370 jours après l'apparition de la bactérie vibrion cholérique à Meyè (Mirebalais), on compte plus de 9'000 morts, des fantômes du choléra. Environ 800'000 personnes ont été malades. Toutes les personnes affectées par le choléra ne deviennent-elles pas également des fantômes quand elles se résignent, quand elles refusent de défendre leurs droits? 100'000 victimes dans les rues à travers toutes les villes du pays obligeront l'ONU et le gouvernement haïtien à se conformer et à dédommager les familles des victimes. Entre 50'000 et 100'000 $ US, c'est une juste réparation que mérite chaque victime du choléra. Mais les victimes doivent le vouloir, doivent se battre pour l'obtenir, doivent s'organiser en renforçant les associations structurées.

Première publication : Alter Presse, 17 juillet 2014

Notes

1. United Nations top official goes to Haiti to promote cholera elimination, elections
    
2. Nouvelle campagne d’assainissement dans la lutte contre l’épidémie
    
3. Installation des membres du Comité conjoint de haut niveau pour l’éradication du choléra
    
4. Lettre du département américain de Justice, 7 juillet 2014
    
5. Haïti - Choléra: Appel au renouvellement de l’engagement des partenaires internationaux
    
6. Choléra: «les promesses n’ont pas été tenues»
    
7. L'ONU déplore une indifférence dans la lutte contre le choléra
    
8. Entretien avec Pedro Medrano Rojas, Sous-Secrétairegénéral et coordonnateur en chef de la réponse au choléra en Haïti
    
9. Dossier judiciaire de l'IJDH
    
10. Washington réclame l'immunité en faveur de l'ONU accusée d'introduire le cholera en Haïti
     
11. Peacekeeping without accountability
     
12. Une nouvelle plainte à Brooklyn contre les Nations Unies
     
13. Haïti : Ban Ki Moon sommé de comparaître devant la justice
     
14. Ban Ki-moon en danger dans l'affaire du choléra?
     
15. Haïti : première réunion du Comité de haut niveau pour l'élimination du choléra
     
16. Idem qu'en 3
     
17. Premier impact de la mobilisation en faveur des victimes du choléra
     
18. Choléra et élections, les violons s’accordent entre Martelly et Ban Ki-moon
     
19. Haiti: What the latest phony cholera numbers mean
     
20. Un génocide par négligence en Haïti
     
21. Marche pour la justice à New-York en faveur des victimes du choléra
    

 Viré monté