I- ORIENTATIONS GÉNÉRALES
1 - Les objectifs
S'inscrivant dans le plan général de développement des langues
dans le système éducatif, l'enseignement des langues régionales
répond plus particulièrement aux objectifs suivants :
- préservation et transmission d'un élément de la richesse du patrimoine
national ;
- contribution à la reconnaissance de la diversité culturelle au
sein de la communauté nationale ;
- ouverture aux communautés linguistiques proches par le développement
des relations créées par ces voisinages. Cette perspective, déjà
présente dans certaines zones géographiques transfrontalières, s'inscrit
également dans la volonté de faire de cet enseignement un élément
de la construction de l'identité européenne à laquelle le système
éducatif a pour mission de préparer les élèves ;
- construction par les élèves de compétences de communication dans
la langue régionale étudiée, tant en compréhension qu'en production,
à l'oral et à l'écrit ; structuration d'acquisitions sur la langue
;
- acquisitions culturelles liées au patrimoine dans lequel s'inscrit
la langue (histoire, géographie, littérature, arts, etc.).
La garantie, pour l'enseignement de la langue régionale commencée
à l'école, de sa continuité sur l'ensemble des cycles de la scolarité
du collège et du lycée, est un des principes fondamentaux de son
organisation.
Pour cette raison, sa mise en place s'effectue en cohérence avec
les autres enseignements de langue vivante présents dans l'académie,
au sein de la carte académique des langues élaborée sous la responsabilité
du recteur.
2 - Le plan pluriannuel de développement
En l'absence de dispositions particulières, sur la base des orientations
retenues par le recteur en concertation avec les inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
concernés, ce plan s'appliquera à définir les mesures nécessaires
au développement de l'ensemble des formes d'enseignement à l'école
maternelle et élémentaire puis au collège et au lycée, et évaluera
les moyens correspondants à mettre en œuvre, tant au niveau des
emplois que des ressources dans le domaine de la formation initiale
et continue.
Les décisions relatives à ce plan sont arrêtées après consultation
des CTPA, CTPD, CAE et CDEN et leur sont soumises lors de la réunion
de ces instances.
Ce plan doit permettre la mise en place d'un développement cohérent
et maîtrisé de ces enseignements et favoriser des prévisions plus
rigoureuses en matière de formation et des moyens destinés à assurer
les enseignements correspondants.
Une articulation étroite sera impérativement ménagée entre le plan
pluriannuel de développement de l'enseignement des langues et cultures
régionales et la carte qui doit être mise en place dans l'académie
pour l'organisation de l'enseignement des langues vivantes. Cette
préoccupation visera à améliorer la cohérence et la continuité des
enseignements de langue régionale au sein de chaque bassin d'établissements
en tenant compte de leurs caractéristiques géographiques.
Enfin ce plan pluriannuel de développement des langues et cultures
régionales doit contribuer à la création d'un environnement favorable
à la revalorisation de cet enseignement et à une efficacité accrue.
Pour ce faire, il fonde un dispositif académique et départemental
avec les relais que constituent les établissements scolaires ; il
s'appuie également sur le concours apporté par les collectivités
territoriales et différents partenaires dans le cadre d'actions
culturelles.
Instrument de cette politique de développement, le plan pluriannuel
fera l'objet d'une publication officielle au niveau de l'académie.
Il sera assorti d'une évaluation de sa mise en œuvre, par exemple
à mi-parcours.
II - DÉVELOPPEMENT DE DIFFÉRENTES FORMES
D'ENSEIGNEMENT À L'ÉCOLE, AU COLLÈGE ET AU LYCÉE
1 - À l'école primaire
À l'école primaire, outre l'enseignement bilingue qui fait l'objet
de circulaires complémentaires, l'enseignement de la langue régionale
s'inscrit dans les orientations qui ont été retenues pour le développement
général de l'enseignement des langues vivantes. Les modalités de
cet enseignement figurent dans le projet d'école. Au delà de l'enseignement
de la langue, la conduite de certaines activités en langue régionale
peut être prévue dans ce cadre.
a) À l'école maternelle,
les enseignants veilleront à inscrire l'apprentissage ou l'approfondissement
de la pratique de la langue et les activités en langue régionale
si possible dans une continuité entre l'école et le milieu familial.
Cet apprentissage principalement centré sur l'oral s'enrichira de
contacts avec des textes écrits lus par le maître.
Ainsi les activités permettant aux enfants de découvrir le monde
qui les entoure, de développer leurs capacités motrices et sensorielles
ainsi que des moyens d'expression artistique fourniront des occasions
pertinentes et variées d'utilisation de la langue régionale ; par
ailleurs, les moments d'accueil quotidien et les multiples jeux
proposés aux enfants d'école maternelle constituent des circonstances
propices aux échanges dans la langue régionale.
b) À l'école élémentaire,
en l'absence de dispositions particulières, l'enseignement des langues
régionales peut prendre les formes suivantes :
- il peut être introduit sous la forme d'une information -sensibilisation
offerte à tous les élèves qui est assurée :
. par l'intégration de connaissances élémentaires sur les langues
et cultures régionales dans les activités et les champs disciplinaires
concernés (en particulier, français, histoire, géographie et éducation
artistique et éducation physique) ;
. par une sensibilisation à la langue et à la culture régionales
à travers l'apprentissage et l'utilisation d'éléments culturels
de tradition ou de création dans les activités de la classe ; cette
sensibilisation concourt à l'éducation linguistique et contribue
à l'éducation artistique et culturelle ;
- il peut être proposé au titre de la langue vivante dont l'étude
est rendue obligatoire à l'école. Dans ce cas, en classe de sixième,
les élèves se verront offrir l'étude d'une deuxième langue ;
- il peut être associé, dans le cadre de parcours particuliers,
à l'étude d'une langue vivante étrangère linguistiquement proche
;
- il peut être associé à l'enseignement de toutes autres langues
vivantes, dans le cadre de la sensibilisation ou de l'initiation
aux cultures régionales.
L'enseignement de la langue régionale s'organise sur une durée d'au
moins 1 heure 30 qui pourra aller jusqu'à 3 heures, en fonction
de dispositions particulières inscrites dans des conventions régionales.
Comme les autres disciplines, cet enseignement fera l'objet d'une
évaluation régulière par l'enseignant. Il s'intégrera dans les programmes
et horaires nationaux.
2 - Au collège
Sans préjudice des dispositions nouvelles susceptibles d'être apportées
à l'organisation des enseignements au collège, l'enseignement dispensé
à l'école primaire sous les formes évoquées précédemment se prolonge
selon les modes décrits ci-dessous.
Il se continue en classe de sixième au titre d'une des deux langues
vivantes dont la mise en place interviendra à ce niveau d'ici 2005.
Cet enseignement, qui s'adresse aux élèves ayant choisi l'enseignement
de la langue régionale au titre de la langue vivante rendue obligatoire
à l'école, sera de trois heures hebdomadaires.
Dans ce cas, ces élèves se verront offrir, en sixième, dès que possible
à partir de la rentrée 2002 un accès privilégié à l'étude d'une
langue vivante étrangère.
Parallèlement, les élèves souhaitant recevoir un enseignement facultatif
de langue régionale à partir de la classe de sixième en ont la possibilité
dans le cadre d'un horaire minimum de deux heures hebdomadaires
sauf dispositions particulières.
Cet enseignement facultatif se poursuit en classe de cinquième puis
en classes de quatrième et de troisième dans le cadre des enseignements
optionnels obligatoires ou facultatifs.
Les classes à projet artistique et culturel mises en place à la
rentrée 2001 seront un des lieux possibles de découverte des expressions
artistiques et culturelles portées par les langues et cultures régionales.
Par ailleurs, les élèves issus des sections bilingues de l'école
élémentaire pourront continuer à intégrer les sections de langues
régionales.
Cette facilité est également offerte aux élèves ayant bénéficié
des parcours spécifiques associant la langue régionale et une langue
vivante étrangère.
Les résultats obtenus à l'enseignement
optionnel obligatoire en classes de quatrième et de troisième continuent
à être pris en compte pour la délivrance du diplôme national du
brevet en série collège, conformément aux dispositions édictées
par l'arrêté du 28 juillet 2000. Pour les enseignements optionnels
facultatifs, évalués dans les mêmes conditions, sont pris en compte
les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.
Les programmes d'enseignement
feront l'objet d'une publication dans le cadre des travaux conduits
par le groupe d'experts compétents pour les langues vivantes, en
cohérence avec ceux adoptés pour l'école primaire.
3 - Au lycée et au lycée professionnel
Au lycée, les élèves ont la possibilité dans toutes les séries,
de choisir l'étude d'une langue régionale en qualité de LV 2 ou
LV 3 obligatoire ou facultative. La prise en compte des langues
régionales s'effectuera également dans le cadre des ateliers d'expression
artistique et des travaux personnels encadrés qui proposent une
démarche novatrice dans l'organisation de l'activité et dans l'approche
des contenus.
Il en va de même pour l'examen du baccalauréat : la langue régionale
peut faire l'objet, selon les séries, d'une épreuve obligatoire
ou facultative, ainsi que le prévoient les dispositions propres
à la réglementation de cet examen.
En ce qui concerne le baccalauréat professionnel, l'épreuve ne peut
être organisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre
au jury un examinateur compétent. La langue régionale, choisie dans
la liste figurant en introduction, fait l'objet d'une épreuve facultative.
Dans les mêmes conditions, cette possibilité est offerte aux candidats
à certains CAP et BEP.
III - DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT
1 - Le conseil académique des langues régionales, qui se
substitue à la commission académique des langues et cultures régionales
mise en place par la circulaire de 1995, est une structure de concertation
et de suivi de l'enseignement de la ou des langues régionales. Les
modalités relatives à sa composition et son fonctionnement ont été
fixées par décret.
Il contribue à l'élaboration et au suivi des orientations de la
politique académique des langues et cultures régionales et à la
mise en place d'un partenariat renouvelé avec les acteurs associés
à cette politique.
Il contribue aussi, en liaison avec les partenaires concernés, à
la définition d'une politique d'édition et de diffusion de matériel
pédagogique pour l'enseignement des langues régionales.
Le conseil consultatif est présidé par le recteur qui le réunit
au moins deux fois par an en séance plénière et, lorsqu'il le juge
nécessaire, en groupe technique restreint. Y sont représentés notamment
:
- les corps d'inspection ;
- les universités et l'IUFM ;
- les parents d'élèves et les syndicats d'enseignants ;
- les associations qui participent aux activités d'accompagnement
de l'enseignement de langue régionale ;
- les représentants des collectivités territoriales.
2 - Un dispositif académique assure le soutien, le suivi et
l'évaluation du programme de développement de langues régionales
La réussite de ce programme passe par un engagement important des
enseignants du premier et du second degré, des chefs d'établissement,
des corps d'inspection, mais aussi de l'IUFM et de l'université.
Cet engagement et l'ensemble des actions qui se mettent en place
à l'intérieur du programme de développement des langues régionales
s'appuient sur un dispositif académique qui en assure le soutien
et le suivi.
a) Au niveau académique,
au sein du groupe de pilotage "Langues vivantes" (étrangères
et régionales), la coordination entre les différents niveaux d'enseignement,
l'animation, le suivi du dispositif d'enseignement des langues et
cultures régionales sont placés sous la responsabilité d'un coordonnateur
académique, inspecteur ou chargé de mission d'inspection désigné
par le recteur.
À ce titre et afin d'assurer la cohérence académique, il est associé
au niveau départemental :
- aux groupes de réflexion existants ou susceptibles d'être créés
;
- aux commissions de vérification des compétences des instituteurs
habilités ;
- aux inspections des enseignants de l'école primaire spécialisés
dans l'enseignement des langues régionales et des enseignants des
sections bilingues.
b) Au niveau départemental,
pour l'enseignement primaire, ce dispositif comprend :
- les inspecteurs chargés des circonscriptions. Ils sont les premiers
responsables et relais du dispositif académique de soutien ;
- un ou des conseillers pédagogiques chargés plus spécialement de
suivre ces enseignements. Il convient d'affecter au moins un de
ces personnels pour chacun des départements des académies concernées
par le présent programme ; ils ont pour mission d'aider à la mise
en œuvre et au développement des différentes modalités d'enseignement
de langues régionales ;
- des maîtres-formateurs compétents en langue et culture régionales
qui ont pour mission première de contribuer à la formation initiale
des professeurs des écoles et apportent leur concours aux actions
de formation continue. ;
- le cas échéant, des maîtres-itinérants qui, travaillant en étroite
relation avec le ou les conseillers pédagogiques, aident à la mise
en œuvre et au développement des différentes modalités d'enseignement
des langues régionales.
Un inspecteur est chargé par l'inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale, de la coordination
et du suivi de l'enseignement de langue régionale. Il travaille
en liaison avec la mission d'inspection pédagogique régionale en
langue et culture régionales, ses collègues inspecteurs et les maîtres-formateurs
en langue régionale. Il participe au conseil de formation et contribue
au bilan annuel de réalisation de ce programme.
c) Au niveau des écoles
et des établissements
Les activités concernant les langues et cultures régionales sont
intégrées dans le projet d'école ou d'établissement, soumis au conseil
d'école ou au conseil d'administration.
d) Dispositif d'évaluation
Cette évaluation sera réalisée par une commission associant, sous
la responsabilité du coordonnateur académique, des inspecteurs chargés
de circonscription, des conseillers pédagogiques ainsi que des instituteurs
ou professeurs des écoles maîtres- formateurs.
3 - Une mobilisation des ressources régionales et locales doit
s'opérer au bénéfice de ce programme de développement
Cette mobilisation s'effectuera en s'appuyant, dans chaque académie,
sur des organismes comme :
- le centre régional et les centres départementaux de documentation
pédagogique pour élaborer et éditer des documents pédagogiques proposés
aux enseignants. Leur action doit se voir renforcée en s'attachant
à favoriser la réalisation de manuels supports de cet enseignement
pour les différents niveaux de scolarité. Les langues et cultures
régionales seront aussi prises en compte dans le cadre des nouvelles
missions du réseau CNDP notamment dans le domaine culturel ;
- le service académique d'information et d'orientation : ce service
est chargé d'informer les familles et les élèves des possibilités
d'enseignement des langues régionales offertes dans l'académie et
des établissements où cet enseignement existe en faisant figurer
cette information dans les documents que ce service peut être appelé
à éditer sur les langues vivantes ;
- les services académiques de l'action culturelle.
Parallèlement sera recherché le concours de la direction régionale
des affaires culturelles (DRAC), dont la collaboration pourra être
organisée dans le cadre de conventions.
De même, le concours des collectivités territoriales sera sollicité.
Non seulement l'article L. 216-1 du code de l'éducation (article
26 de la loi de décentralisation n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative
à la répartition des compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'État), a souligné le rôle des collectivités territoriales
dans l'organisation d'activités culturelles complémentaires, mais
nombre d'entre elles manifestent depuis longtemps leur intérêt et
leur soutien.
Cette coopération sera concrétisée, avec les collectivités qui le
souhaiteront, par des conventions, notamment pour les activités
culturelles complémentaires, les équipements, la production de matériel
pédagogique et toute action visant la valorisation de la langue
et de la culture régionales.
IV - RECRUTEMENT ET FORMATION DES MAÎTRES
1 - Recrutement
Dans le premier degré, l'enseignement de et dans la langue régionale
est assuré par des instituteurs ou professeurs des écoles dont la
compétence linguistique aura été attestée à l'issue de la formation
initiale ou par une commission d'habilitation.
Il pourra être également pris en charge, le cas échéant, par les
professeurs des écoles issus du concours spécial organisé à partir
de 2002.
Dans le second degré, ces enseignements sont assurés :
- par des professeurs de langue et culture régionales ;
- par des enseignants d'autres disciplines volontaires, dont la
compétence est attestée par la mission d'inspection pédagogique
régionale.
Le service des enseignants certifiés de langue et culture régionales
peut comprendre, outre l'enseignement régulier de la langue régionale
et éventuellement de leur discipline d'option, en fonction des besoins
du service et sur la base du volontariat :
- des interventions dans le cadre des cours des autres disciplines
conjointement avec un autre enseignant sur certains points de programme
en littérature, histoire-géographie, éducation civique, et pour
des projets spécifiques ou des ateliers interdisciplinaires transversaux
impliquant à un moment donné l'enseignant de langue régionale ;
- des interventions en langue régionale dans les écoles maternelles
ou élémentaires du secteur de recrutement de leur établissement
d'exercice, dans le cadre du développement à l'école de l'enseignement
des langues vivantes.
Pour donner toute son efficacité à ce dispositif, les chefs d'établissement
sont invités à notifier dans leurs propositions relatives à la préparation
de rentrée leurs demandes de création de postes définitifs qui pourraient
être des postes spécifiques ou à exigences particulières associant
la compétence en langue et dans une des disciplines d'option figurant
dans le CAPES.
Cette procédure, qui favorise une meilleure intégration de ces professeurs
dans leur établissement d'affectation, permet une meilleure utilisation
de leurs compétences pour des activités interdisciplinaires en collège
(itinéraires de découverte par exemple) et les possibilités offertes
au lycée (travaux personnels encadrés par exemple).
Les demandes des établissements seront alors examinées de manière
à établir la liste des postes proposés pour être attribués lors
du mouvement.
2 - Formation des enseignants
Il appartient au recteur, chancelier des universités et président
du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation
des maîtres, de veiller avec un soin particulier à l'inscription
dans le programme de l'institut des activités de formation initiale
et continue à l'intention des enseignants des écoles et des lycées
et collèges. Ces activités représentent une des composantes du plan
de développement académique de l'enseignement des langues et cultures
régionales.
Dès 2002 seront mis en place des concours spéciaux afin de recruter
les professeurs des écoles nécessaires au développement de l'enseignement
des langues régionales et de l'enseignement bilingue.
Outre les effets attendus de ces nouveaux concours, des actions
pourront être conduites selon les axes suivants :
a) La formation initiale
La compétence en langue régionale sera valorisée dans le cadre des
procédures d'admission en IUFM, par exemple en réservant pour la
préparation au concours de professeurs des écoles un contingent
spécifique de places à des étudiants possédant des compétences en
ce domaine. Le cas échéant, le montant de ce contingent sera fixé
annuellement par le recteur en liaison avec le directeur de l'IUFM.
De même, et sans préjudice des dispositions à venir dans le cadre
de la réforme de la formation initiale, notamment en ce qui concerne
les formations "à dominante langues", l'IUFM sera encouragé
à offrir une formation à l'enseignement de la langue régionale et
en langue régionale aux professeurs des écoles stagiaires de 2ème
année (PE2) volontaires.
Enfin, une information- sensibilisation de l'ensemble des professeurs
des écoles stagiaires sur la langue et la culture régionales sera
organisée, de manière à favoriser une première initiation à ces
différents éléments participant à l'environnement de l'école.
S'agissant des professeurs de collèges et lycées, outre la préparation
aux CAPES correspondants et la formation professionnelle des lauréats
du concours, l'IUFM sera invité à étudier des formations spécifiques
permettant d'assurer l'enseignement en langue régionale de disciplines
non linguistiques dans les sections de langues régionales des collèges
et des lycées, mises en place selon des modalités définies par arrêté.
Par ailleurs, les professeurs certifiés stagiaires, recrutés dans
des disciplines autres que les langues régionales pourront suivre,
sur la base du volontariat, un module de formation en langue régionale
dans les IUFM qui assurent une formation dans cette spécialité.
Des dispositions seront prises pour leur permettre d'attester, à
l'issue de leur formation, leur compétence en langue régionale.
b) La formation continue
La formation continue des enseignants en langues régionales s'inscrit
dans le cadre du plan académique de formation : elle doit donner
lieu à l'élaboration d'un volet spécifique du cahier des charges
correspondant.
De même, elle doit tenir compte des nouvelles dispositions prévues,
notamment pour l'accompagnement des premières années d'exercice
professionnel.
On veillera à ménager une étroite articulation entre les actions
pour lesquelles le cadre académique paraît le plus approprié (actions
à l'intention conjointe des enseignants du premier et du second
degré, stages de formation des formateurs...) et les actions à réaliser
dans le cadre du département.
Des stages d'établissements ou de bassin, ainsi que l'organisation
de journées à public désigné (pour l'utilisation des TICE, les modalités
d'intervention de professeurs du second degré dans le primaire...),
seront susceptibles de compléter ce dispositif.
Par ailleurs, on pourra recourir aux ressources offertes par le
Centre national d'enseignement à distance et ses antennes régionales,
ainsi qu'à l'apport de travaux de l'institut national de la recherche
pédagogique sur la didactique des langues et cultures régionales.
La présente circulaire abroge et remplace les circulaires : n° 82-261
du 21 juin 1982, n° 83-547 du 30 décembre 1983et n° 95-086 du 7
avril 1995.
Ce plan de développement de l'enseignement des langues régionales
concourant à la réalisation de nos ambitions en matière d'enseignement
des langues vivantes, je compte sur votre engagement et celui des
personnels concernés pour le conduire à bien selon des modalités
adaptées au contexte régional spécifique de l'académie dont vous
avez la charge.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
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