I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES
L'enseignement de la langue régionale offert dans les établissements
"langues régionales" participe aux évolutions que sera
susceptible de connaître, au cours des prochaines années, l'enseignement
des langues vivantes. Dans ce cadre, l'ouverture sur d'autres cultures
dans un esprit de tolérance ainsi que l'acquisition d'une maîtrise
dans l'expression de la communication constituent des éléments fondamentaux
du projet pédagogique.
L'enseignement bilingue dispensé selon la méthode dite de l'immersion
se caractérise par l'utilisation de la langue régionale comme langue
véhiculaire pour les autres apprentissages et enseignements ainsi
que pour la vie scolaire.
Cette utilisation de la langue régionale puis le transfert des compétences
ainsi acquises au français favorisent dans l'enseignement bilingue
par immersion l'acquisition d'une bilingualité équilibrée dès la
fin de l'école élémentaire.
II - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS À L'ÉCOLE
PRIMAIRE
a) Implantation des écoles "langues régionales"
Les écoles "langues régionales" sont inscrites au sein
de la carte départementale et académique des sites bilingues qui
sera progressivement construite pour assurer de façon cohérente
la continuité et le développement de l'enseignement bilingue selon
ses diverses modalités.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale, auxquels il revient de s'assurer que l'ensemble
des conditions énoncées ci-dessous se trouvent effectivement réalisées,
veilleront avec la plus grande attention à la cohérence de ces sites
avec les autres sites bilingues existant dans le département, ainsi
qu'à une bonne répartition des diverses modalités d'enseignement
bilingue.
Les règles définies par l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale obéissent aux principes
généraux indiqués ci-dessous.
La création d'une école bilingue qui pratique l'enseignement par
immersion peut être envisagée à l'initiative des enseignants et/ou
des parents du secteur concerné, de leurs représentants ou des représentants
de la collectivité locale.
Le projet fera l'objet d'une concertation entre les partenaires
concernés. Parents et municipalités doivent être bien informés des
objectifs de l'enseignement bilingue par immersion. Leur adhésion
au projet est une des conditions de sa réussite. Une information
approfondie sera donc menée par les conseillers pédagogiques de
langue régionale ou, à défaut, les maîtres-formateurs et maîtres
itinérants, l'inspecteur de la circonscription, l'inspecteur chargé
des écoles bilingues et l'inspecteur ou le chargé de mission d'inspection
pédagogique régionale de langue et culture régionales ; le conseil
académique des langues régionales apportera son concours.
La demande de création d'école avec un enseignement bilingue par
immersion, qui comporte la liste des parents intéressés et l'accord
de la commune ou de la structure intercommunale concernée, est ensuite
transmise par la voie de l'inspecteur chargé des écoles bilingues
à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale. Ce dernier prend sa décision en liaison
avec le recteur, en référence au plan pluriannuel de développement,
après consultation du conseil académique des langues régionales
et avis des comités techniques paritaires départementaux et du comité
départemental de l'éducation nationale.
b) Principes
L'enseignement bilingue dispensé qui implique, pour les conditions
de son exercice, l'existence d'un cadre homogène, repose sur une
logique d'établissement. La langue régionale est langue d'enseignement
et de vie quotidienne dans l'école.
L'entrée dans une école bilingue immersive se fait dès la petite
section ou la moyenne section. Il n'est normalement pas prévu d'intégrer
le cursus bilingue par immersion après la grande section. Cependant,
l'entrée plus tardive dans le cursus peut être acceptée à titre
exceptionnel après avis positif de l'équipe pédagogique. Les modalités
susceptibles de fonder l'avis émis sont de la responsabilité du
directeur de l'école en liaison avec l'inspecteur chargé des écoles
bilingues.
À l'école maternelle, phase la plus intensive d'acquisition de la
langue régionale, l'ensemble des activités scolaires et leur accompagnement
s'effectuent en intégralité dans cette langue.
À l'école élémentaire, où l'introduction du français s'effectue
progressivement, les enseignements de langue régionale et en langue
régionale sont modulés en fonction de la spécificité du projet pédagogique.
Cette intensification devra toutefois être compatible avec l'exigence
pour les élèves ayant suivi cette méthode d'enseignement de posséder,
à l'issue du CM2, une compétence en français identique à celle des
élèves des classes correspondantes de l'enseignement monolingue
ou des classes bilingues fonctionnant selon le principe de la parité
horaire. Les compétences acquises dans les disciplines enseignées
en langue régionale seront réinvesties lors des séquences en français
pour permettre l'acquisition et l'utilisation du vocabulaire français.
Cette disposition demande de renforcer les liens entre les enseignants
en langue régionale et les enseignants en français qui interviennent
dans ces classes ; elle permet également la compréhension des notions
à acquérir dans ces disciplines.
c) L'organisation
L'enseignement est organisé selon les modalités suivantes :
L'alternance des enseignements
L'enseignement en français est réparti de façon équilibrée sur la
semaine. Les modalités d'alternance des enseignements en langue
régionale et en français relèvent de la compétence de l'équipe pédagogique
et sont établies en fonction des conditions locales de fonctionnement.
Exemple de répartition des activités ou champs disciplinaires entre
les deux langues :
Cycle 1
- Enseignement en langue régionale :
Les activités des différents domaines prévus par les programmes
sont pratiquées en langue régionale.
- Le recours au français par l'enseignant pourra se faire de façon
exceptionnelle et ponctuelle, dans le cadre de relations individuelles
avec un élève, par exemple pour le réconfort d'un jeune élève ayant
récemment intégré l'école.
Cycle 2
- Enseignement en langue régionale :
l'ensemble des activités, hormis l'enseignement en français mentionné
au paragraphe ci-après, se déroule en langue régionale.
- Enseignement en français :
Français (réinvestissement des compétences acquises en langue régionale,
étude comparative des codes des deux langues : sons, graphies, vocabulaire,
conjugaison, accords) selon les progressions établies pour l'enseignement
bilingue langue régionale-français par immersion.
L'apprentissage de la lecture se fera en langue régionale, selon
les objectifs définis dans le cadre des cycles à l'école. Le transfert
des compétences acquises en langue régionale à la lecture et à l'écriture
en français commence au cours du CE1. Cet apprentissage s'appuie
sur des textes adaptés au niveau et aux intérêts des élèves.
Cycle 3
- Enseignement en langue régionale
L'ensemble des matières est étudié en langue régionale.
- Enseignement en français
Français : selon les progressions établies pour l'enseignement bilingue
langue régionale-français. L'apprentissage de l'écrit se poursuit
jusqu'au CM2 par des activités de lecture et d'écriture en français.
Mathématiques : les enseignants en français consacrent une partie
de leur horaire à l'enseignement des mathématiques. L'introduction
de notions nouvelles se fait en langue régionale. Des exercices
d'application devant permettre l'acquisition et l'utilisation du
vocabulaire sont ensuite réalisés en français. Les élèves sont entraînés
par la résolution de problèmes à la maîtrise des outils numériques
et géométriques en français et en langue régionale.
Les enseignants en langue régionale peuvent recourir à l'utilisation
de textes et documents en français dans le cadre des enseignements
d'histoire-géographie, éducation civique, sciences et technologie.
Une collaboration entre les enseignants en langue régionale et en
français dans le cadre de ces enseignements est possible. Les élèves
sont ainsi amenés à transférer en français les compétences acquises
en langue régionale dans ces disciplines.
Une langue vivante étrangère pourra être enseignée dans la limite
d'une heure hebdomadaire prise sur l'horaire de l'ensemble des disciplines.
De façon exceptionnelle, une activité pourra être proposée en français
en dehors du temps normalement consacré à l'enseignement dans cette
langue si elle ne peut l'être en langue régionale de façon équivalente
(par exemple, visionnement d'un film, intervention d'un animateur
extérieur). Cette activité sera auparavant préparée en langue régionale
et elle fournira matière à une exploitation ultérieure en langue
régionale.
d) Objectifs linguistiques de l'enseignement bilingue par immersion
et recommandations pédagogiques
Les objectifs linguistiques sont, dans l'enseignement bilingue
par immersion, de même nature que dans l'enseignement bilingue à
parité horaire, tels qu'ils ont été définis dans la circulaire relative
aux modalités de mise en œuvre de l'enseignement bilingue à parité
horaire.
Les voies pour les atteindre diffèrent compte tenu de l'organisation
particulière de cet enseignement, précisée ci-dessus. Néanmoins,
les recommandations pédagogiques énoncées dans la circulaire pour
l'enseignement bilingue à parité horaire s'appliquent pleinement
à l'enseignement bilingue par immersion : une pédagogie active,
une démarche d'apprentissage progressif, une démarche coordonnée
et comparative et une évaluation régulière constituent les conditions
clés de la réussite des apprentissages.
III - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS AU
COLLÈGE ET AU LYCÉE
a) Implantation des établissements "langues régionales"
Dans le prolongement de l'enseignement bilingue par immersion dans
les écoles "langues régionales" et de manière à en assurer
la continuité nécessaire, des collèges "langues régionales"
sont ouverts dans le cadre de la carte retenue par le recteur d'académie
pour les sites bilingues. Leur implantation doit s'effectuer en
étroite articulation avec le réseau d'écoles assurant ce type d'enseignement.
b) Modalités pédagogiques
Au niveau pédagogique et éducatif, la langue principale, non exclusive
du français, de communication de l'établissement est la langue régionale
qui est donc utilisée lors des différents moments pédagogiques ou
éducatifs de la vie scolaire (réunions de classe, formation des
délégués des élèves, conseils de classe, conseils d'établissement,
conseil de discipline...).
C'est en effet grâce à l'utilisation de la langue régionale lors
des différentes plages horaires non consacrées à l'enseignement
que l'on peut réellement parler d'immersion et aider les élèves
à maîtriser la langue cible dans toutes les situations de communication,
et particulièrement dans les situations où celle-ci est valorisée
et ressentie comme importante.
L'enseignement dans les établissements secondaires, comme à l'école
primaire, est effectué principalement en langue régionale mais il
inclut obligatoirement au moins deux disciplines enseignées en français
par niveau, choisies par le conseil d'administration. Ce choix se
fait en fonction du projet spécifique de l'établissement et des
compétences des enseignants mais exclut les mathématiques, l'histoire-géographie
et l'EPS afin de préserver une unité d'action pédagogique et de
résultats entre les différents collèges "langues régionales".
La langue régionale est une discipline à part entière. Son enseignement
bénéficie des mêmes horaires que le Français et est défini par des
programmes spécifiques.
Comme dans les filières européennes, l'enseignement des langues
vivantes étrangères est assuré le plus rapidement possible dans
la langue elle-même et peut se voir adjoindre, lors des deux dernières
années de collège, l'enseignement d'une autre discipline dans la
langue cible.
La scolarité suivie dans un collège "langues régionales"
fera l'objet d'une évaluation au diplôme national du brevet dans
le cadre d'un dispositif réglementaire à élaborer en référence à
la réforme du brevet prévue dans le cadre de la rénovation du collège.
À l'issue des quatre années de collège, les élèves peuvent s'orienter
selon leurs choix vers les différentes filières générales, techniques
ou professionnelles et donc continuer leur scolarité en langue régionale
ou en français. Ceci est rendu possible par la pratique active des
transferts de connaissance tout au long de leur scolarité.
c) Un rôle privilégié de l'internat
En tant qu'outil pédagogique et éducatif particulièrement bien
adapté à l'immersion, l'internat bénéficie d'un traitement particulier
: sa fréquentation est encouragée et il s'organise autour d'un véritable
projet permettant l'aide aux devoirs et assurant de réelles missions
linguistiques (multiplication des types de communication et des
locuteurs) et éducatives (loisirs, sécurité, santé, orientation...).
Un projet spécifique d'internat voté chaque année par le conseil
d'administration fixe les objectifs et les modalités de fonctionnement
de l'internat.
d) Prolongements possibles en lycée
Dans le prolongement des collèges "langues régionales"
et selon des dispositions identiques, des lycées "langues régionales"
sont ouverts selon le même schéma.
Pour les élèves ayant effectué leur scolarité dans un lycée "langues
régionales", la scolarité fera l'objet d'une évaluation au
baccalauréat, dans le cadre d'un dispositif réglementaire à élaborer
selon des modalités inspirées de celles qui auront été retenues
pour les élèves des sections européennes.
IV - RECRUTEMENT ET FORMATION DES MAÎTRES
1 - Premier degré
L'enseignement tant en français qu'en langue régionale est confié
à des enseignants qualifiés recrutés selon les procédures décrites
dans les circulaires relatives au programme de développement de
l'enseignement des langues et cultures régionales à l'école, au
collège et au lycée.
Ces enseignants bénéficient, dans les mêmes conditions, des formations
mises en place dans les IUFM. L'un des objectifs de la formation
initiale est d'assurer la parfaite maîtrise, dans chacune des langues,
des éléments notionnels et lexicaux pour chacune des matières enseignées
à l'école élémentaire. De même, dans le domaine de la formation
continue, ils bénéficient de manière adaptée, des dispositions prévues
pour tous les enseignants.
Dans ce cadre, on s'efforcera de favoriser l'organisation de stages
interdépartementaux pour les enseignants intervenant dans les établissements
langues régionales et de stages pour les formateurs dans une perspective
d'échanges et d'harmonisation académiques.
Des recherches-formations sur des thèmes relatifs à l'enseignement
bilingue seront également encouragées.
Enfin, les écoles des sites bilingues et leurs enseignants bénéficient
du soutien des inspecteurs de circonscription, de leurs équipes
et, plus particulièrement pour la langue régionale, de l'aide des
conseillers pédagogiques et des maîtres-formateurs du département.
L'emploi d'assistantes maternelles (ATSEM) bilingues sera conseillé
aux municipalités par l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale.
2 - Second degré
Les enseignements de ou en langue régionale sont assurés par les
personnels titulaires de qualifications telles qu'elles ont été
mentionnées dans les circulaires rappelées ci-dessus.
Dans les établissements "langues régionales" l'ensemble
de l'encadrement pédagogique est assuré par des enseignants, dont
les enseignants- documentalistes, qui sont locuteurs de la langue
régionale, et ce, même quand la langue régionale n'est pas la langue
qu'ils utilisent dans leur enseignement.
Les postes de maîtres d'internat, de surveillants d'externat et
de conseillers principaux d'éducation sont pourvus par des personnels
dont la compétence linguistique a été attestée par la mission d'inspection
pédagogique régionale. De même tout le personnel de l'établissement
est locuteur de la langue régionale.
Selon les mêmes dispositions que pour les autres formes d'enseignement
bilingue, les établissements "langues régionales" bénéficieront
du dispositif d'accompagnement destiné à promouvoir l'enseignement
bilingue, comme vecteur privilégié du développement de la pratique
des langues régionales et des actions visant à l'inscrire plus étroitement
dans son environnement.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
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