Introduction
Un état des lieux de l'enseignement des langues et cultures régionales
Une nouvelle étape dans l'enseignement des langues régionales
Un cadre réglementaire entièrement nouveau
Un recrutement des enseignants enfin adapté à l'enseignement des langues régionales
Un conseil académique des langues régionales
Un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales

Introduction

J’ai souhaité vous rencontrer aujourd’hui pour vous présenter un ensemble de mesures en faveur de l’enseignement des langues régionales. D’abord, je dois vous rappeler que j’avais annoncé, lors de la rentrée scolaire, ce dossier comme un des chantiers de l’année, il est donc normal d’y revenir.

Depuis, plus de deux siècles, les pouvoirs politiques ont combattu les langues régionales. Certes, la République a accompli une œuvre considérable : la maîtrise de la langue française par le peuple, le recul des obscurantismes et de l'ignorance. Fallait-il pour cela nier les réalités culturelles et linguistiques de nos régions, au prix de la disparition de certaines d'entre elles ?
Je suis vous le savez, un militant de toujours des langues et cultures régionales. Une langue, quel que soit son nombre de locuteurs est un trésor humain et sa disparition ampute le patrimoine de l'humanité.

La reconnaissance des langues et cultures régionales est le fruit d’une longue marche. Depuis un peu plus de trente ans, les appels, les prises de position d'intellectuels, d'artistes se sont multipliés. Les résistances n'ont pas été moins nombreuses.

Les prises de position de François Mitterand, dès les années 70, ont été déterminantes.
Des premières décisions furent prises dès 1982 : les circulaires d'Alain Savary, le rapport Giordan commandé par le ministère de la Culture.
La mise en place, à mon initiative, en 1985, d'un Conseil National des Langues et Cultures Régionales qui est devenu aujourd'hui le Haut Conseil des Langues et Cultures de France.
La loi du 10 juillet 1989 mise en œuvre par Lionel Jospin qui dispose que la formation assurée dans les écoles, collèges, lycées et les établissements d’enseignement supérieur, “ peut comprendre un enseignement, à tous les niveaux de langues et cultures régionales ”, sont autant d'avancées .

En m’appuyant sur cette loi d'orientation, j’avais, lors de mon premier passage dans ce ministère, relancé cet enseignement.

Ce combat a été mené sur un triple front Éducation, Culture, Audiovisuel.

L’exemple de la Bretagne est emblématique. La place du breton dans l’Éducation, la Culture et l’Audiovisuel s’y est développée parallèlement.

La mise en place, à partir de 1984, d’un enseignement de musique bretonne, qui est aujourd’hui présent dans la majorité des écoles nationales de musique, l’émergence du Festival interceltique vont dans ce sens. Il y a eu, à la fois la défense d’une musique traditionnelle, mais aussi la création et la diffusion d’une musique bretonne du XXIème siècle. Il s’agit bien d’une culture vivante et non pas d’un simple folklore.

Sur le plan audiovisuel, on mesure le chemin parcouru de la minute trente de programme à la fin des année 70, à TV Breizh, aujourd’hui. Là encore, des technologies nouvelles comme le numérique permettent la diffusion de programmes bilingues, ce qui était impensable il y a 20 ans.

Dès son arrivée aux responsabilités lors du sommet du Conseil de l’Europe en octobre 1997, Lionel Jospin a évoqué : “ plus que jamais, en cette fin du XXème siècle qui voit se développer la mondialisation des échanges et la globalisation de l’économie, l’Europe a besoin d’affirmer son identité qui est faite de la diversité de son patrimoine linguistique et culturel. A cet égard, les langues et cultures régionales méritent, de notre part, une attention particulière : nous devons les préserver et les faire vivre”.

Aujourd'hui, il s'agit de franchir un nouveau cap et d'affirmer une ambition plus forte. C'est le sens des nouvelles orientations que je vous annoncerai, après vous avoir présenté un état des lieux de l'enseignement des langues régionales.

Viré monté

Un état des lieux de l'enseignement des langues et cultures régionales

L'enseignement des langues régionales est déjà une réalité dans notre système éducatif.

Aujourd'hui, plus de 152 557 élèves des écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat reçoivent un enseignement de langues et cultures régionales. L'occitan langue d'oc avec plus de 71 912 élèves continue de demeurer la langue la plus répandue dans les trois niveaux d'enseignement, suivi par le corse avec 27 857 élèves, le breton

Cet enseignement est en progression continue. Ceci est vrai pour l'ensemble des langues et pour chaque niveau d'enseignement. En deux ans, depuis l'année scolaire 1998-1999, nous avons 2 191 élèves de plus pour le basque, 3 116 pour le breton, 6 243 pour le corse et 393 pour le catalan.

C'est dans le premier degré que cette progression est la plus significative: plus 1896 élèves pour le basque, plus 1742 pour le breton, plus 4473 pour le corse, plus 1308 pour les langues régionales d'alsace, plus 1821 élèves pour celles des pays mosellans.

La progression en second degré marque la volonté forte de l'éducation nationale d'assurer une poursuite de scolarité cohérente pour ceux qui ont suivi un enseignement de langue et culture régionales dans le premier degré. On peut citer à titre d'exemple, l'effort pour l'enseignement du breton au collège avec plus 1005 élèves, ou encore l'occitan avec plus 3097 élèves et le corse avec 1167 élèves.

Enfin, et c'est nouveau, cet enseignement se développe dans les lycées, même si nous n'en sommes qu'aux prémices. On compte 369 élèves pour le breton, 245 pour le basque, 103 pour le corse.

Je souhaite attirer l'attention dans ce bilan sur des langues régionales peu enseignées, mais pour lesquelles, une demande des familles existent. Je pense au francique en Moselle, au franco-provençal en Savoie et flamand néerlandais dans le Nord. Ces langues méritent elles aussi notre attention.

En effet, le nombre d'élèves qui suit cet enseignement a progressé de près de 25 % dans le premier degré et il a été multiplié par deux dans le second degré, ces deux dernières années.

Ainsi, 25 200 élèves suivent cet enseignement dans le premier degré et 3 337 dans le second degré.

Ce développement très important des effectifs bilingues du premier degré traduit, à ce niveau, à la fois une forte aspiration des familles pour ce type d'enseignement, en même temps qu'une réponse attentive des autorités académiques à cette demande. Ce développement confirme la volonté ministérielle de faire de ce mode d'enseignement le vecteur privilégié de l'apprentissage des langues et cultures régionales. Les dispositions qui seront prises pour améliorer la formation des professeurs des écoles affectés dans les écoles dispensant un enseignement bilingue, et ainsi mieux accompagner le développement des sites bilingues, s'inscrivent dans cette perspective.

Par langue concernée pour ce mode d'enseignement, la situation s'établit ainsi :

- Le basque, le breton et les langues régionales d'Alsace et des pays mosellans représentent les effectifs les plus importants, et pour le breton et le basque (la situation spécifique des langues d'Alsace et des pays mosellans les mettant un peu à part), les progressions les plus fortes, même si une tendance à un développement des enseignements bilingues dans le premier degré se fait jour pour l'occitan, langue d'oc.

- Pour le basque et le breton, l'enseignement bilingue est proposé dans l'ensemble de ses modalités d'apprentissage, soit dans l'enseignement public et confessionnel privé sous contrat selon la parité horaire avec le français, soit dans le réseau des écoles associatives, elles aussi sous contrat avec l'État, selon la méthode pédagogique dite de l'immersion.

Au-delà de ce bilan, il faut maintenant franchir une nouvelle étape pour cet enseignement et c'est le sens des mesures que je souhaite prendre.

Viré monté

Une nouvelle étape dans l'enseignement des langues régionales

A) Un cadre réglementaire entièrement nouveau

Il se traduira par la présentation le 3 mai devant le Conseil supérieur de l'éducation de deux types de textes :

- L'un définissant le cadre général de cet enseignement,
- Les autres reconnaissant plus particulièrement l'enseignement bilingue.

Je souhaite insister sur les points essentiels de ces textes.

a) Le cadre général

Des objectifs clairs :
- Préserver et transmettre un élément de la richesse du patrimoine national ;
- Contribuer à la reconnaissance de la diversité des identités culturelles ;
- Contribuer au programme de développement des langues vivantes dès l'école primaire ;
- Garantir, pour l'enseignement des langues régionales commencée à l'école, la continuité sur l'ensemble des cycles de la scolarité.

Une volonté de développement :
Un plan pluriannuel de développement fera l'objet d'une publication officielle à l'echelle de l'académie. Ce plan s'appliquera à définir les mesures nécessaires au développement de l'ensemble des formes d'enseignement à l'école maternelle et élémentaire, puis au collège et au lycée. Il évaluera les moyens à mettre en œuvre, tant sur le plan des emplois, que des ressources dans le domaine de la formation initiale et continue. Ce plan fera l'objet d'une évaluation à mi-parcours.

Une cohérence avec l'enseignement des langues vivantes étrangères :
L'enseignement des langues régionales à l'école élémentaire peut, soit être proposé au titre de la langue vivante dont l'étude est obligatoire à l'école, soit être associé, dans le cadre de parcours particuliers, à l'étude d'une langue vivante étrangère linguistiquement proche. On peut citer l'exemple des parcours roman et latin dans l'académie de Toulouse, ou encore les section méditérranéennes en Corse. Ces parcours associent l'apprentissage d'une langue régionale à celui d'une langue romane, puis en classe de cinquième d'une langue ancienne, ainsi que l'étude des civilisations. Ces parcours permettent aux élèves de découvrir les convergences linguistiques et les différences entre ces langues, de connaître l'histoire de leurs civilisations.
Je veux insister sur la complémentarité entre ces apprentissages. Le développement du corse renforcera celui de l'italien ; l'enseignement de l'alsacien celui de l'allemand.

b) L'enseignement bilingue

L'enseignement bilingue sera reconnu pour la première fois par deux circulaires qui en fixeront le cadre. Cette reconnaissance spécifique est sans précédent. L’enseignement de la langue régionale dispensé sous la forme bilingue se traduit par l'apprentissage d'une langue régionale, mais surtout par l'utilisation de la langue régionale comme langue d'enseignement. Il doit être intégré à l’ensemble de la réflexion portant sur les évolutions que sera susceptible de connaître, au cours des prochaines années, l’enseignement des langues vivantes.
Son objectif premier est de permettre aux élèves d’atteindre un niveau de communication et d’expression orale et écrite plus performant et de s'ouvrir aux divers aspects des réalités culturelles véhiculées par cette langue.

L'enseignement bilingue sera organisé lorsque la demande des parents aura été exprimée et reconnue. Une carte départementale et académique des sites bilingues sera progressivement construite pour assurer de façon cohérente la continuité et le développement de l'enseignement bilingue. Il appartiendra à l'éducation nationale d'informer les familles de l'existence d'une offre d'enseignement bilingue.

L’enseignement bilingue commence à l’école maternelle, dès la petite ou moyenne section, et se poursuit à l’école élémentaire. La langue régionale y est à la fois langue enseignée et langue d’enseignement dans plusieurs domaines d’activité et d’apprentissage.

Il peut être organisé selon différents principes :

a) d'une part dans les écoles publiques, à partir des sites bilingues à parité existants (le bilinguisme à parité se définit par un enseignement à parité horaire en langue régionale et en langue française avec une répartition équilibrée pendant la semaine de classe),

b) d'autre part selon la méthode pédagogique de l'immersion dans les "établissements langues régionales", issus du mouvement associatif ou continuant d'en relever.

Pour ces derniers, les modalités pédagogiques font l'objet d'une circulaire spécifique en vue notamment d'une éventuelle intégration au service public des "écoles Diwan". Les écoles et établissements qui seront intégrées n'auront pas de statut dérogatoire et fonctionneront selon les modalités administratives habituelles.

J'en profite pour vous indiquer que cette association tiendra son assemblée générale le 29 avril pour se prononcer sur le projet de protocole d'intégration proposé par l'éducation nationale. Ces propositions constituent une reconnaissance de la modalité pédagogique de l'immersion, tout en restant conformes à la réglementation nationale.

Ces trois circulaires seront complétées par un projet d'arrêté relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langue régionale dans les établissements de premier et second degré ou dans les sections "langues régionales" des écoles, des collèges et des lycées. Il consacrera la priorité accordée au développement de l'enseignement bilingue comme mode privilégié d'apprentissage de la langue régionale. Ces sections bilingues porteront le nom de sections "langues régionales", à l'instar de ce qui existe pour les sections européennes.

Viré monté

B) Un recrutement des enseignants enfin adapté à l'enseignement des langues régionales

La qualité de l’enseignement des langues régionales passe nécessairement, et en premier lieu, par l’amélioration du recrutement des maîtres du premier degré dans ce domaine. Actuellement, l’enseignement des langues régionales à l’école primaire est réalisé par des enseignants volontaires qui ont reçu une habilitation académique. Toutefois, les niveaux de connaissance testés sont assez variables. Il convient de s’assurer, par un recrutement adapté, d’un haut niveau de connaissance.

1 - Un concours spécial de recrutement des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale

J'ai décidé, au terme de discussions approfondies conduites par le ministère avec les autorités académiques et les spécialistes, de mettre en place des concours spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionales.

Ces nouveaux concours permettra ainsi de recruter des professeurs des écoles, non seulement capables d’enseigner une langue régionale, mais également une autre discipline en langue régionale, notamment dans le cadre de l’enseignement bilingue.

Les langues concernées sont les suivantes : basque, corse, breton, catalan, créole, occitan-langue d’oc et langues régionales d’Alsace et des pays mosellans. Dix-sept académies sont concernées : Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Aix Marseille, Nice, Corse, Clermont-Ferrand, Limoges, Grenoble, Strasbourg, Nancy-Metz, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion.

Il convient de préciser que les lauréats de ces concours seront des professeurs des écoles, au même titre que les lauréats des concours habituels de recrutement de professeurs des écoles. Les épreuves des concours spéciaux comprendront, outre l’ensemble des épreuves des concours actuels, deux épreuves de langue régionale, l’une écrite comptant pour l’admissibilité, l’autre orale comptant pour l’admission.

Le projet de décret instituant les concours spéciaux sera examiné par le prochain comité technique paritaire ministériel . J'ai demandé aux directeurs d’IUFM des académies concernées de mettre en place les préparations correspondantes dès la rentrée 2001. Il faudra développer une formation adéquate pour ces enseignants après le concours, en particulier pour le bilinguisme. En effet, enseigner la langue régionale et enseigner dans une langue régionale ne requiert pas la même formation. Les IUFM auront la responsabilité de mettre en œuvre des dispositifs spécifiques de formation des enseignants bilingues.

Par ailleurs et afin que les départements et territoires d'outre-mer ne soient pas les oubliés de ce nouvel élan pour les langues régionales, j'ai décidé la création d'un CAPES de créole à l'instar de ce qui existe pour les autres langues régionales.
Un groupe d’experts représentant les 4 académies des DOM-TOM s’est réuni le 3 avril 2001 sous l’égide de la DPE. Les 4 recteurs de ces académies ont été associés à ce travail (ainsi que l’inspection générale de l’éducation nationale).

Ce groupe a élaboré de façon unanime des propositions pratiques pour le contenu des épreuves, la composition du jury et le lieu des épreuves orales.

Viré monté

Ce conseil académique des langues régionales sera créé par décret.

Rôle du conseil
Il participe à la réflexion sur la définition des orientations de la politique académique des langues régionales. À ce titre, il est consulté sur les conditions de son développement et sur l'élaboration d'un plan pluriannuel de développement de l'enseignement de ces langues et cultures.

- Il veille au développement et à la cohérence des enseignements bilingues mis en place, dont l'enseignement bilingue dispensé par la méthode dite de l'immersion et à leur continuité pédagogique.

Il est également consulté sur toute proposition d’implantation des enseignements en langue régionale, notamment sur les projets de création d'établissements ou de sections d'enseignement bilingue ainsi que sur les demandes d'intégration dans l'enseignement public des établissements dispensant un tel enseignement.

Le conseil donne son avis sur l'attribution de la qualité d'établissement d'enseignement par immersion qui est prononcée, sans conditions de durée, par arrêté du recteur d'Académie concerné.

Composition du conseil
Le conseil consultatif académique des langues régionales associera en son sein l'ensemble des acteurs concerné par l'enseignement des langues régionales. Il est composé pour un tiers des représentants de l’administration, pour un tiers des représentants des établissements scolaires et des représentants des mouvements associatifs et éducatifs ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture régionale, pour un tiers des représentants des collectivités de rattachement.

Viré monté

Je souhaite développer avec les collectivités territoriales des partenariats en faveur des langues et cultures régionales. Des actions importantes ont été engagées dans quatre régions. Je veux saluer devant vous le volontarisme des collectivités avec lesquelles nous avons travailler. Je vais vous en parler à l'instant. J'espère que d'autres vont suivre, je pense notamment à la zone d'influence de l'occitan. L'éducation nationale est prête à s'engager dans cette voie.

1) Une convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace pour la période 2000-2006

La convention entre l'État, la région, les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, avec les services de l'éducation nationale et les partenaires intéressés, vise la généralisation de l'offre de l'enseignement précoce et de la langue régionale et sa poursuite dans le second degré. Elle prévoit à cet effet :

- De constituer un vivier suffisant d'élèves suivant l'enseignement bilingue de manière à former une filière bilingue dans chaque collège ; l'enseignement de la langue s'effectuant à parité avec le français avec une prise en compte et une valorisation du dialecte s'il y a lieu ;
- De faciliter les voies d'accès aux sections trilingues ;
- De favoriser les échanges linguistiques et renforcer l'enseignement de l'allemand en filière professionnelle ;
- D'encourager la mise en place d'une option facultative "langue et culture régionales" au lycée et au collège avec validation au brevet et au baccalauréat ;
- De spécialiser en moyenne 50 maîtres par an sur la durée de la convention pour l'enseignement bilingue.

Elle s'accompagne d'un engagement très fort des collectivités territoriales d'Alsace pour :

- Prendre en charge les coûts de l'enseignement de la langue régionale dans les cycles 1 et 2 lorsqu'il ne peut être assuré par les maîtres de l'école dans les conditions habituelles ;
- Financer des modules de préformation linguistique d'allemand en amont du concours de recrutement ;
- Mettre en place des allocations d'études pour les futurs enseignants bilingues dans l'académie ;
- Assurer une indemnité complémentaire pour les maîtres locuteurs natifs issus de l'union européenne s'ils s'avèrent indispensables ;
- Aménager le centre de formation aux enseignements bilingues de Guebwiller en liaison avec le projet de reconstruction de l'IUFM retenu au contrat de plan.

L'apport des collectivités territoriales au fonds de concours créé à cet effet pourra atteindre, jusqu'en 2006 inclus, un montant de 42 MF par collectivité signataire.

L'effort spécifique de l'État, pour la période considérée, sera du même montant.

2) La charte-convention spécifique du pays basque

Élaborée pour une durée de 7 ans, cette convention, en ce qui concerne l'éducation nationale, stipule un renforcement des actions en faveur d'une plus grande diffusion de la langue basque et des instruments pédagogiques destinés à l'asseoir.

Ces actions s'organisent autour :

- D'une sensibilisation à l'apprentissage de la langue basque à l'école au moyen d'une campagne de communication en direction des familles et des élèves ;
- De la production de matériel pédagogique en langue basque réalisée par le CRDP par le développement du secteur de l'édition, à partir d'un programme conçu par le recteur et cet organisme.

La participation du ministère, hors contrat plan État-région à la convention s'élève à 4,5 MF dont :

- 1 MF pour la sensibilisation à l'apprentissage de la langue basque ;
- 3,5 MF pour la production de matériel pédagogique correspondant.

3) La poursuite d'une collaboration privilégiée avec les représentant de l'exécutif corse

La rentrée scolaire 2000 a marqué la poursuite de l'effort en faveur de la langue et culture corses, qu'a concrétisé le contrat de plan État-région signé par l'État le 19 mars 2000. Celui-ci a prévu 25 MF financés à égalité par l'Etat et la région destinés à promouvoir l'offre de l'enseignement du corse dans l'ensemble des niveaux de la scolarité, à raison de 3 heures d'enseignement hebdomadaires de la maternelle à l'université, et à développer l'enseignement bilingue dans les établissements scolaires.

Dans cette perspective, et dans la continuité de leur classe de sixième, l'ensemble des élèves de cinquième a, pour cette année scolaire 2000-2001, accès à un enseignement de trois heures hebdomadaires.

4) Un avenant au contrat de plan État-région en Bretagne concernant le bilinguisme

Le préfet de région a réuni avec le président de la région Bretagne et le recteur de l'académie de Rennes, les principaux acteurs de l'enseignement du breton pour travailler à la rédaction de cet avenant. Nous devrions être en mesure de signer cet avenant avant la fin de l'année scolaire.

Vous le voyez, nous aurons ainsi :

- un cadre réglementaire renforcé et renouvelé, mieux adapté aux évolutions de l'enseignement des langues régionales et notamment prenant en compte le bilinguisme ;
- une amélioration du recrutement des enseignants chargés d'un enseignement de et en langue régionale ;
- un cadre partenarial renforcé par la mise en place du conseil académique des langues régionales et l'action conjointe avec les collectivités territoriales.

Ce plan pour les langues régionales est complémentaire du plan pour les langues vivantes étrangères. Des parcours pédagogiques associent les deux, je vous en ai parlé tout à l'heure, les programmes seront construits de façon cohérente.

Je souhaite donner un nouvel élan pour les langues régionales. Il ne s'agit pas simplement de répondre aux revendications d'associations locales, revendications très légitimes au demeurant, mais bien d'un changement de perspective, de rythme et de vision. J'ai la ferme volonté que dès la rentrée, les recteurs d'académie puissent, en s'appuyant sur ces nouveaux textes, préparer des plans de développement en faveur des langues et cultures régionales.
Ces mesures constituent une mise en œuvre de fait des engagements de la charte européenne sur les langues minoritaires que la France n'a pas pu ratifier, malgré la volonté gouvernementale.